Conditions générales de vente

Les délais de livraison s’entendent à titre indicatif et, en cas de retard, ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou à indemnité. Nos marchandises, même vendues franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et doivent faire l’objet d’une réclamation écrite et recommandée auprès du transporteur dans les cinq jours qui suivent la livraison.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tous litiges de transport, devront être faites immédiatement s’il s’agit de défaut apparent. Toutes les réclamations, pour quelque cause que ce soit, devront être effectuées dans les 8 JOURS de la livraison. Passé un délai de 15 jours maximum, après livraison, aucune réclamation non transmise à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ne sera prise en considération.

Les prix hors taxes sont révisables ou pourront être indexés à tout moment en fonction de l’évolution des prix des matières premières. Les traites doivent être retournées ou acceptées dans les 8 jours de leur expédition; à défaut, le vendeur sera en droit de faire dresser protêt faute d’acceptation.

Le paiement des marchandises se fait à la livraison. Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable aux parties si elle n’a pas été acceptée par écrit.

Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions générales d’achat de nos clients: le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Pour toute commande qu’elle nous parvienne directement ou par l’intermédiaire d’un représentant, nous ne sommes engagés que dans la mesure où elle aura fait l’objet d’une confirmation expresse et écrite de notre part.

En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d’une livraison entraîne, pour le vendeur, le droit de rétention pour les livraisons à venir. La livraison des commandes faisant l’objet de marchés doit être prévue pour les dates déterminées, au-delà desquelles leur montant total sera facturé, mis en recouvrement, et l’expédition pourra être faite d’office au destinataire.

Si le client ne respecte pas toutes les clauses du contrat de vente et notamment les quantités du marché et de chaque livraison, les conditions de prix seront réexaminées sur la base des quantités réellement livrées, et les éventuelles différences de prix seront facturées au client.

Nous déclinons toutes responsabilités pour les détériorations, pertes, vols ou incendies, épidémies et tous les cas de force majeure suspendent les marchés pendant toute la durée de l’interruption et dégagent complètement notre responsabilité.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur ou ses ayant droits se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral du prix.
L’acheteur sera seul responsable des risques encourus par les marchandises de la même façon que si les marchandises étaient en dépôt chez l’acheteur.